Taisez-vous ! ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

Taisez-vous ! ?

Aude Denizot
Le Mans Université
Themis-UM

Résumé

(Loi no 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes ; C. Duvert, La loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes, D. 2024. 912 ; P. Spinosi, Gourous naturopathes, JCP 2024. Actu. 514 ; W. Roumier, Présentation de la loi du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et améliorer l'accompagnement des victimes, Dr. pén. 2024, no 6, al. 40)

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https://shs.hal.science/halshs-04773630

Soumis le : vendredi 8 novembre 2024-13:02:50

Dernière modification le : samedi 9 novembre 2024-03:19:28

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04773630 , version 1 (08-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04773630 , version 1

Citer

Aude Denizot. Taisez-vous ! ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 03, pp.734. ⟨halshs-04773630⟩

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