Sanction pénale des dispositions du code du travail relatives à la santé et la sécurité des travailleurs : suite et fin - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2024

Sanction pénale des dispositions du code du travail relatives à la santé et la sécurité des travailleurs : suite et fin

Dominique Bureau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772321
  • IdRef : 073311863
Université Paris-Panthéon-Assas
Laboratoire de sociologie juridique

Résumé

(Crim. 16 janv. 2024, no 22-83.681, JCP S 2024, no 1052, note R. Salomon ; Dr. pén. mars 2024, Comm. 39, note Ph. Conte)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04773688

Soumis le : vendredi 8 novembre 2024-13:04:08

Dernière modification le : dimanche 10 novembre 2024-03:16:35

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04773688 , version 1 (08-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04773688 , version 1

Citer

Dominique Bureau. Sanction pénale des dispositions du code du travail relatives à la santé et la sécurité des travailleurs : suite et fin. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, 02, pp.364. ⟨halshs-04773688⟩

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