Une vraie jurisprudence sur la nature « particulière » de l'obligation de prudence ou de sécurité
Résumé
(Crim. 22 mai 2024, no 23-82.621, publié au Bulletin ; Crim. 4 juin 2024, no 22-87.171, publié au Bulletin)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2024
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-04775008
Soumis le : samedi 9 novembre 2024-13:00:36
Dernière modification le : lundi 11 novembre 2024-03:16:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04775008 , version 1
Citer
Yves Mayaud. Une vraie jurisprudence sur la nature « particulière » de l'obligation de prudence ou de sécurité. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, 03, pp.584. ⟨halshs-04775008⟩
Collections
9
Consultations
0
Téléchargements