Florilège de précisions sur la possibilité de contester des opérations de saisie - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2024

Florilège de précisions sur la possibilité de contester des opérations de saisie

Jérôme Lasserre Capdeville
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792240
  • IdRef : 082061750
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04775645

Soumis le : dimanche 10 novembre 2024-13:00:26

Dernière modification le : lundi 11 novembre 2024-03:18:01

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04775645 , version 1 (10-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04775645 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Florilège de précisions sur la possibilité de contester des opérations de saisie. Actualité juridique Pénal, 2024, 10, pp.531. ⟨halshs-04775645⟩

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