Risque professionnel : une jurisprudence déséquilibrée ?

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2024

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Joseph Morin

Université de Reims Champagne-Ardenne

Cassation Sécurité Sociale Jurisprudence de la Cour de cassation Politique jurisprudentielle Deuxième chambre civile Risque professionnel Contentieux Cour de cassation

Droit

https://shs.hal.science/halshs-04775657

Soumis le : dimanche 10 novembre 2024-13:00:45

Dernière modification le : lundi 11 novembre 2024-03:14:07

halshs-04775657 , version 1 (10-11-2024)

Joseph Morin. Risque professionnel : une jurisprudence déséquilibrée ?. Recueil Dalloz, 2024, 38, pp.1869. ⟨halshs-04775657⟩

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