Les formes suspectes de dénonciation des accords collectifs

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2024

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Christophe Mariano

Université de Clermont-Ferrand

Conventions et Accords Collectifs Disparition de l'accord collectif Dénonciation de l'accord

Droit

https://shs.hal.science/halshs-04775666

Soumis le : dimanche 10 novembre 2024-13:00:59

Dernière modification le : lundi 11 novembre 2024-03:12:11

halshs-04775666 , version 1 (10-11-2024)

Christophe Mariano. Les formes suspectes de dénonciation des accords collectifs. Droit Social, 2024, 11, pp.849. ⟨halshs-04775666⟩

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