La négociation de substitution consécutive à la dénonciation de l'accord

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2024

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Gwennhaël François

Université de Clermont-Ferrand

Conventions et Accords Collectifs Disparition de l'accord collectif Dénonciation de l'accord Accord de substitution

Droit

https://shs.hal.science/halshs-04775669

Soumis le : dimanche 10 novembre 2024-13:01:02

Dernière modification le : lundi 11 novembre 2024-03:12:10

halshs-04775669 , version 1 (10-11-2024)

Gwennhaël François. La négociation de substitution consécutive à la dénonciation de l'accord. Droit Social, 2024, 11, pp.888. ⟨halshs-04775669⟩

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