Le comité social et économique sans représentant syndical
Résumé
Note sous Cour de cassation, soc., 20 mars 2024, no 23-18.331 (F-B), Association X… c/ Syndicat Union départementale FO-Savoie et Mme G… Y…
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2024
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https://shs.hal.science/halshs-04776343
Soumis le : lundi 11 novembre 2024-13:00:24
Dernière modification le : mardi 12 novembre 2024-03:13:55
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04776343 , version 1
Citer
Franck Petit. Le comité social et économique sans représentant syndical. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 11, pp.666. ⟨halshs-04776343⟩
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