Directive « CSRD » : 90 questions et réponses publiées par la Commission européenne pour éclairer les dispositions - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2024

Directive « CSRD » : 90 questions et réponses publiées par la Commission européenne pour éclairer les dispositions

Benoit Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

Frequently asked questions on the implementation of the EU corporate sustainability reporting rules, Draft Commission Notice on the interpretation of certain legal provisions in Directive 2013/34/EU (Accounting Directive), Directive 2006/43/EC (Audit Directive), Regulation (EU) no 537/2014 (Audit Regulation), Directive 2004/109/EC (Transparency Directive), Commission Delegated Regulation (EU) 2023/2772 (first set of European Sustainability Reporting Standards “first ESRS delegated act”), and Regulation (EU) 2019/2088 (Sustainable Finance Disclosures Regulation “SFDR”) as regards sustainability reporting, 7 août 2024

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04776345

Soumis le : lundi 11 novembre 2024-13:00:26

Dernière modification le : mercredi 13 novembre 2024-03:18:45

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04776345 , version 1 (11-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04776345 , version 1

Citer

Benoit Lecourt. Directive « CSRD » : 90 questions et réponses publiées par la Commission européenne pour éclairer les dispositions. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 11, pp.671. ⟨halshs-04776345⟩

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