Le droit au bénéfice de l'indemnité de fin de contrat ouvert pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2021
Résumé
Observations sous TA Orléans, 23 avril 2024, no 2200813 (C +)
Article Dans Une Revue
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques
Année : 2024
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Soumis le : lundi 11 novembre 2024-13:00:52
Dernière modification le : jeudi 14 novembre 2024-18:54:24
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04776360 , version 1
Citer
Jérémy Bousquet. Le droit au bénéfice de l'indemnité de fin de contrat ouvert pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2021. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 11, pp.575. ⟨halshs-04776360⟩
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