Retraite : les médecins civils de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris doivent bénéficier du classement en catégorie active - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2024

Retraite : les médecins civils de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris doivent bénéficier du classement en catégorie active

Laurent Derboulles
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794270
  • IdRef : 05657567X
Université de Reims Champagne-Ardenne
Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

Résumé

Note sous CE 17 mai 2024, no 472518 (Lebon T.)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04776361

Soumis le : lundi 11 novembre 2024-13:00:53

Dernière modification le : mardi 12 novembre 2024-03:16:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04776361 , version 1 (11-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04776361 , version 1

Citer

Laurent Derboulles. Retraite : les médecins civils de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris doivent bénéficier du classement en catégorie active. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 11, pp.578. ⟨halshs-04776361⟩

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