Citoyenneté de l'Union et nationalités des États membres. Entre romantisme et réalisme - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2024

Citoyenneté de l'Union et nationalités des États membres. Entre romantisme et réalisme

Résumé

Comment la citoyenneté de l'Union façonne-t-elle les nationalités des États membres ? Poser cette question place le problème à rebours de la lettre des traités. Les choses sont normalement claires, l'article 20 TFUE prévoit une stricte dérivation qui fait des États membres les maîtres du jeu : « Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre ». Pourtant, l'institution de la citoyenneté de l'Union depuis Maastricht n'a pas laissé, trois décennies plus tard, le système inchangé. Sans que la situation ne se retourne, les institutions européennes bâtissent un réseau de contrainte qui enserre de plus en plus les États membres dans ce qui demeure leur « compétence exclusive indiscutée » . L'évolution a toutefois été lente, pour aujourd'hui culminer, au sein des institutions européennes, dans une attitude doublement empreinte de romantisme et de réalisme à l'égard des États membres et de leur compétence en matière d'acquisition et de perte de la nationalité.
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Jules Lepoutre. Citoyenneté de l'Union et nationalités des États membres. Entre romantisme et réalisme. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, 1, pp.9-32. ⟨halshs-04776961⟩
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