Le contentieux conséquentialiste des décrets de la sixième dissolution de la Ve République - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

Le contentieux conséquentialiste des décrets de la sixième dissolution de la Ve République

Romain Rambaud
Université Grenoble Alpes [2016-2019]
Centre de Recherches Juridiques

Résumé

Note sous Cons. const., 20 juin 2024, no 2024-32/33/34/35/36/37/38/39/40/41-ELEC (JO 21 juin 2024, texte no 68), Cons. const., 26 juin 2024, no 2024-42/43/44/45/46/47/48/49/50/51/52/53-ELEC (JO 27 juin 2024, texte no 151) et Cons. const., 4 juillet 2024, no 2024-54/55/56-ELEC (JO 5 juillet 2024, texte no 148)

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Soumis le : vendredi 15 novembre 2024-13:00:21

Dernière modification le : lundi 9 décembre 2024-03:25:27

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Dates et versions

halshs-04785340 , version 1 (15-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04785340 , version 1

Citer

Romain Rambaud. Le contentieux conséquentialiste des décrets de la sixième dissolution de la Ve République. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 39, pp.2122. ⟨halshs-04785340⟩

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