Partenaire particulier ou des dangers du consensualisme en matière de droit d'auteur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2024

Partenaire particulier ou des dangers du consensualisme en matière de droit d'auteur

Sarah Dormont
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785970
  • IdRef : 157446670
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
Laboratoire de Droit Privé

Résumé

Observations sous Cour de cassation (1re civ.), 28 février 2024, no 22-18.120 - Qualification de la décision : importante

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04786757

Soumis le : samedi 16 novembre 2024-13:00:06

Dernière modification le : dimanche 17 novembre 2024-03:54:35

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04786757 , version 1 (16-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04786757 , version 1

Citer

Sarah Dormont. Partenaire particulier ou des dangers du consensualisme en matière de droit d'auteur. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 11, pp.585. ⟨halshs-04786757⟩

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