L'attractivité des travaux publics
Résumé
Tribunal des conflits, 17 juin 2024, no C4306, Lebon
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2024
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https://shs.hal.science/halshs-04795531
Soumis le : jeudi 21 novembre 2024-13:00:30
Dernière modification le : vendredi 22 novembre 2024-03:28:36
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04795531 , version 1
Citer
Isabelle Hasquenoph. L'attractivité des travaux publics. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, 11, pp.583. ⟨halshs-04795531⟩
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