Le retrait d'une subvention soumise à conditions peut-il engager la responsabilité d'une commune ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024

Le retrait d'une subvention soumise à conditions peut-il engager la responsabilité d'une commune ?

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Université Paris Cité
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Mots clés

Acte Association

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04799727

Soumis le : samedi 23 novembre 2024-13:00:18

Dernière modification le : jeudi 28 novembre 2024-03:21:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04799727 , version 1 (23-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04799727 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Le retrait d'une subvention soumise à conditions peut-il engager la responsabilité d'une commune ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 11, pp.625. ⟨halshs-04799727⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CMHAURIOU
8 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More