Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2024
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Dates et versions

halshs-04824999 , version 1 (07-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04824999 , version 1

Citer

Jérémy Bousquet. Une présomption de préjudice en cas de méconnaissance des garanties relatives à la durée minimale du temps de repos. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 12, pp.631. ⟨halshs-04824999⟩

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