Expression syndicale : transmettre un lien vers le site « Rebellyon » ne vaut pas appel à la rébellion et n'est pas contraire à la neutralité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2024

Expression syndicale : transmettre un lien vers le site « Rebellyon » ne vaut pas appel à la rébellion et n'est pas contraire à la neutralité

Laurent Derboulles
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794270
  • IdRef : 05657567X
Université de Reims Champagne-Ardenne
Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

Résumé

Note sous CAA Lyon, 30 avril 2024, no 22LY02235, Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la métropole de Lyon

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04825005

Soumis le : samedi 7 décembre 2024-13:00:24

Dernière modification le : dimanche 8 décembre 2024-03:15:18

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04825005 , version 1 (07-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04825005 , version 1

Citer

Laurent Derboulles. Expression syndicale : transmettre un lien vers le site « Rebellyon » ne vaut pas appel à la rébellion et n'est pas contraire à la neutralité. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 12, pp.638. ⟨halshs-04825005⟩

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