Le rejet de la qualification d'œuvre de collaboration du Boléro de Ravel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2024

Le rejet de la qualification d'œuvre de collaboration du Boléro de Ravel

Pauline Léger
Université Paris-Saclay
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Résumé

Observations sous Tribunal judiciaire de Nanterre, 1re ch., 28 juin 2024, no 18/06332

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04836189

Soumis le : vendredi 13 décembre 2024-13:00:30

Dernière modification le : mardi 17 décembre 2024-03:32:20

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04836189 , version 1 (13-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04836189 , version 1

Citer

Pauline Léger. Le rejet de la qualification d'œuvre de collaboration du Boléro de Ravel. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 12, pp.650. ⟨halshs-04836189⟩

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