Quand l'Etat contourne sa propre police, quels maux de tête ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

Quand l'Etat contourne sa propre police, quels maux de tête !

Pierre Blanquet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1259376
  • IdRef : 175717842
Université Toulouse Capitole
Institut Maurice Hauriou

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Soumis le : vendredi 13 décembre 2024-13:00:40

Dernière modification le : samedi 14 décembre 2024-03:25:27

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Dates et versions

halshs-04836196 , version 1 (13-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04836196 , version 1

Citer

Pierre Blanquet. Quand l'Etat contourne sa propre police, quels maux de tête !. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 43, pp.2289. ⟨halshs-04836196⟩

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