Les papiers du citoyen : instruments de la libre circulation et technologie de contrôle étatique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2024

Les papiers du citoyen : instruments de la libre circulation et technologie de contrôle étatique

Vincent Réveillère
Aix Marseille Université
Laboratoire de théorie du droit
CV

Résumé

[CJUE 22 fév. 2024, aff. C-491/21, Direcţia pentru Evidenţa Persoanelor şi Administrarea Bazelor de Date ; CJUE, gr. ch., 21 mars 2024, aff. C-61/22, Landeshauptstadt Wiesbaden, AJDA 2024. 1107, chron. P. Bonneville et A. Iljic]

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04838237

Soumis le : samedi 14 décembre 2024-13:00:28

Dernière modification le : jeudi 19 décembre 2024-03:07:11

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Dates et versions

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04838237 , version 1

Citer

Vincent Réveillère. Les papiers du citoyen : instruments de la libre circulation et technologie de contrôle étatique. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, 03, pp.464. ⟨halshs-04838237⟩

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