Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2024

AT/MP : une lacune du dossier de consultation rend la prise en charge inopposable à l'employeur

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04849585 , version 1 (19-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04849585 , version 1

Citer

François Petit. AT/MP : une lacune du dossier de consultation rend la prise en charge inopposable à l'employeur. Bulletin Joly Travail, 2024, 02, pp.26. ⟨halshs-04849585⟩
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