La responsabilité administrative des services départementaux d'incendie et de secours - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024

La responsabilité administrative des services départementaux d'incendie et de secours

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04852870 , version 1 (21-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04852870 , version 1

Citer

Pierre Tifine. La responsabilité administrative des services départementaux d'incendie et de secours. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 12, pp.663. ⟨halshs-04852870⟩
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