Condamnation d'une présidente de région pour discrimination jugée non prévisible - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024

Condamnation d'une présidente de région pour discrimination jugée non prévisible

Jérôme Lasserre Capdeville
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792240
  • IdRef : 082061750
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

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https://shs.hal.science/halshs-04852873

Soumis le : samedi 21 décembre 2024-13:00:15

Dernière modification le : dimanche 22 décembre 2024-03:22:47

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04852873 , version 1 (21-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04852873 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Condamnation d'une présidente de région pour discrimination jugée non prévisible. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 12, pp.686. ⟨halshs-04852873⟩

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