L'instruction des autorisations d'urbanisme ou le risque du permis furtif - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2024

L'instruction des autorisations d'urbanisme ou le risque du permis furtif

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Mots clés

Urbanisme

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04852881

Soumis le : samedi 21 décembre 2024-13:00:36

Dernière modification le : dimanche 22 décembre 2024-03:15:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04852881 , version 1 (21-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04852881 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. L'instruction des autorisations d'urbanisme ou le risque du permis furtif. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, 12, pp.608. ⟨halshs-04852881⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SITE-ALSACE
0 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More