Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2024

Plusieurs décisions précisent le régime de l'aval

Résumé

(Com. 23 oct. 2024, no 22-22.215, FS-B, D. 2024. 1860 ; Com. 13 juin 2024, no 22-21.573, F-B, D. 2024. 1124 ; ibid. 1793, obs. J.-J. Ansault et C. Gijsbers ; Banque et Dr. 9-10/2024. 18, obs. T. Bonneau ; Com. 9 oct. 2024, no 22-14.743, F-B, D. 2024. 1773) - Observations sous Cour de cassation (com.), 23 octobre 2024, no 22-22.215, Cour de cassation (com.), 13 juin 2024, no 22-21.573 et Cour de cassation (com.), 9 octobre 2024, no 22-14.743

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04895467 , version 1 (18-01-2025)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04895467 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Plusieurs décisions précisent le régime de l'aval. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 04, pp.982. ⟨halshs-04895467⟩
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