Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2024

Règlements et directive du 31 mai 2024 instituant l'Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant les règlements (UE) nos 1093/2010, 1094/2010 et 1095/2010

Résumé

Observations sous

Mots clés

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04895468 , version 1 (18-01-2025)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04895468 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Règlements et directive du 31 mai 2024 instituant l'Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant les règlements (UE) nos 1093/2010, 1094/2010 et 1095/2010. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 04, pp.983. ⟨halshs-04895468⟩
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