Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

Publicité foncière : encore une preuve de la médiocrité des ordonnances

Aude Denizot

Résumé

(Ord. no 2024-562 du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière ; C. Gijsbers, L'ordonnance du 19 juin 2024 portant réforme de la publicité foncière : une « modernisation » du régime de l'inscription des hypothèques ?, Defrénois 2024, no 31, p. 25 ; C. Séjean-Chazal, Réforme de la publicité foncière : une modernisation sans révolution, Defrénois 2024, no 25, p. 21 ; K. Moya, La réforme du droit de la publicité foncière, L'essentiel Droit de l'immobilier et urbanisme, no 8, p. 1 ; S. Piédelièvre, L'ordonnance no 2024-562 du 19 juin 2024 portant réforme de la publicité foncière, JCP N 2024, 1143 ; M. Mignot, La réforme de la publicité foncière, D. 2024. 1568 ; C. Coutant-Lapalus, Trois petits tours et puis s'en va, Loy. copr. 2024, no 11, rep. 10)

Domaines

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Dates et versions

halshs-04895543 , version 1 (18-01-2025)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04895543 , version 1

Citer

Aude Denizot. Publicité foncière : encore une preuve de la médiocrité des ordonnances. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 04, pp.1001. ⟨halshs-04895543⟩
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