Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Observations sous l'arrêt S.C.R.L. (Vêtement à connotation religieuse)

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04950866 , version 1 (17-02-2025)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04950866 , version 1

Citer

Claire Vial. Observations sous l'arrêt S.C.R.L. (Vêtement à connotation religieuse). Jurisprudence de la CJUE 2022. Décisions et commentaires, F. Picod (dir.), Coll. Droit de l’Union européenne – Grands arrêts, Bruylant, 2023, 9782802773399. ⟨halshs-04950866⟩

Collections

34 Consultations
0 Téléchargements

Partager

  • More