Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Observations sous l'arrêt Meroni

Domaines

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Dates et versions

halshs-04951126 , version 1 (17-02-2025)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04951126 , version 1

Citer

Claire Vial. Observations sous l'arrêt Meroni. Jurisprudence de la CJUE 2016. Décisions et commentaires, F. Picod (dir.), Coll. Droit de l’Union européenne – Grands arrêts, Bruylant, 2017, 9782802758105. ⟨halshs-04951126⟩

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