Ouvrages (Ouvrage De Synthèse) Année : 2020

La pratique du contentieux administratif

Résumé

Présentation des grands thèmes du contentieux administratif : la saisine du juge administratif, le déroulement de la procédure devant cette juridiction et les règles régissant l'activité administrative.

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04973504 , version 1 (03-03-2025)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04973504 , version 1

Citer

Baptiste Bonnet, Daniel Chabanol. La pratique du contentieux administratif. LexisNexis, 600 p., 2020, Droit & professionnels. Procédures, 978-2-7110-3378-2. ⟨halshs-04973504⟩
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