Ouvrages (Ouvrage De Synthèse) Année : 2024

La pratique du contentieux administratif

Résumé

Présentation des grands thèmes du contentieux administratif : la saisine du juge administratif, le déroulement de la procédure devant cette juridiction et les règles régissant l'activité administrative.

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04973514 , version 1 (03-03-2025)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04973514 , version 1

Citer

Baptiste Bonnet. La pratique du contentieux administratif. LexisNexis, 600 p., 2024, Droit & professionnels. Procédures, 978-2-7110-4182-4. ⟨halshs-04973514⟩
68 Consultations
0 Téléchargements

Partager

  • More