Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2025

Pesticides : la fourniture d'études de toxicité et de cancérogénicité à long terme n'est pas obligatoire, mais un produit ne peut être commercialisé s'il comporte de tels risques !

Mots clés

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-05039519 , version 1 (18-04-2025)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-05039519 , version 1

Citer

Anne-Sophie Denolle. Pesticides : la fourniture d'études de toxicité et de cancérogénicité à long terme n'est pas obligatoire, mais un produit ne peut être commercialisé s'il comporte de tels risques !. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 04, pp.236. ⟨halshs-05039519⟩
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