Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2025

Meublés de tourisme : l'interminable lutte contre les privilèges

Résumé

(Loi no 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale ; Jean-Marc Pastor, Les élus dotés d'outils de régulation des meublés de tourisme, AJDA 2024. 2044 ; C. Cortay, Commentaires de la Loi Le Meur, Dalloz Actu, 5 déc. 2024 ; P.-Y. Di Malta, Régime fiscal de la location meublée non professionnelle : Publication de la nouvelle loi, D.O Actualité no 48, 22 nov. 2024, 14)

Mots clés

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-05047908 , version 1 (26-04-2025)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-05047908 , version 1

Citer

Aude Denizot. Meublés de tourisme : l'interminable lutte contre les privilèges. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, 01, pp.175. ⟨halshs-05047908⟩
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