Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2025

Qu'est-ce qu'un produit défectueux ? Brèves observations avant la transposition de la directive du 23 octobre 2024

Résumé

(Dir. (UE) 2024/2853 du Parlement européen et du Conseil du 23 oct. 2024 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux et abrogeant la directive 85/374/CEE du Conseil ; E. Petitprez, R. Bigot, Premières vues sur la directive européenne (UE) 2024/2853 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, D. actu 28 nov. 2024 ; L. Leveneur, Nouvelle directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux : accroissement de la protection des consommateurs et autres personnes physiques, CCC 2025, no 1, repère 1 ; J. Knetsch, La nouvelle responsabilité du fait des produits défectueux : état des lieux et analyse critique, JCP 2025. Doctr. 125)

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-05197737 , version 1 (03-08-2025)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-05197737 , version 1

Citer

Aude Denizot. Qu'est-ce qu'un produit défectueux ? Brèves observations avant la transposition de la directive du 23 octobre 2024. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, 02, pp.432. ⟨halshs-05197737⟩
102 Consultations
0 Téléchargements

Partager

  • More