Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2025

Loi d'orientation agricole : le législateur a perdu le nord

Résumé

(Loi no 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture)

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-05197740 , version 1 (03-08-2025)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-05197740 , version 1

Citer

Aude Denizot. Loi d'orientation agricole : le législateur a perdu le nord. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, 02, pp.443. ⟨halshs-05197740⟩
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