Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2025

"Refus du salarié face à l'application d'un accord de performance collective : quel référentiel de contrôle du licenciement ?", note sous Cass. soc., 10 sept. 2025

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  • HAL Id : halshs-05311566 , version 1

Citer

Christophe Mariano. "Refus du salarié face à l'application d'un accord de performance collective : quel référentiel de contrôle du licenciement ?", note sous Cass. soc., 10 sept. 2025. Bulletin Joly Travail, 2025, n° 10, p. 32 (BJT205b0). ⟨halshs-05311566⟩

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