Article Dans Une Revue
Bulletin Joly Travail
Année : 2025
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https://shs.hal.science/halshs-05311566
Soumis le : mercredi 8 avril 2026-15:41:02
Dernière modification le : jeudi 9 avril 2026-03:06:41
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- HAL Id : halshs-05311566 , version 1
Citer
Christophe Mariano. "Refus du salarié face à l'application d'un accord de performance collective : quel référentiel de contrôle du licenciement ?", note sous Cass. soc., 10 sept. 2025. Bulletin Joly Travail, 2025, n° 10, p. 32 (BJT205b0). ⟨halshs-05311566⟩
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