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AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2025
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https://shs.hal.science/halshs-05319648
Soumis le : vendredi 17 octobre 2025-13:00:18
Dernière modification le : samedi 18 octobre 2025-03:16:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-05319648 , version 1
Citer
Armand Desprairies. Le cachet de la Poste fait désormais aussi foi pour les recours administratifs facultatifs. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 09, pp.550. ⟨halshs-05319648⟩
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