Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2025

Mayotte, le droit du sol défiguré

Résumé

(Loi no 2025-412 du 12 mai 2025 visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte, K. Parrot, Le droit du sol, quels enjeux ?, D. 2025. 576 ; L. Carayon, Naître à Mayotte… et ne pas être français, AJ fam. 2025. 345)

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-05328052 , version 1 (23-10-2025)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-05328052 , version 1

Citer

Aude Denizot. Mayotte, le droit du sol défiguré. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, 03, pp.681. ⟨halshs-05328052⟩
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