Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2025

C'est à un redressement intellectuel et moral que, d'abord, je vous convie

Résumé

(Loi no 2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents ; Dossier AJ pénal 2025. 215 ; P. Bonfils, Loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents : censure du Conseil constitutionnel et préservation de l'autonomie du droit pénal des mineurs, Dr. pén. no 7-8, juill.-août 2025, Étude 14 ; E. Gallardo, Censure de la loi Attal : « Telle est la portée du PFRLR en matière de justice des mineurs », JCP 2025. Actu. 846)

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-05328054 , version 1 (23-10-2025)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-05328054 , version 1

Citer

Aude Denizot. C'est à un redressement intellectuel et moral que, d'abord, je vous convie. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, 03, pp.686. ⟨halshs-05328054⟩
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