Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2025

Quand la sûreté devient menaçante

Résumé

(Loi no 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports ; T. Scherer, Loi du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports : extension du continuum de sécurité, D. actu. 13 mai 2025 ; P.-A. Lalande, La loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports. Une illustration de l'intégration juridique des acteurs parapublics à la sécurité publique, Dr. adm. no 7, juill. 2025, Étude 7)

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-05328056 , version 1 (23-10-2025)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-05328056 , version 1

Citer

Aude Denizot. Quand la sûreté devient menaçante. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, 03, pp.688. ⟨halshs-05328056⟩
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