Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2025

Accident de service : l'installation de l'ordinateur avant l'horaire réglementaire de début du télétravail ne relève pas du prolongement normal du service

Résumé

Note sous TA Marseille, 2 avril 2025, no 2204653

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-05329822 , version 1 (24-10-2025)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-05329822 , version 1

Citer

Grégoire Calley. Accident de service : l'installation de l'ordinateur avant l'horaire réglementaire de début du télétravail ne relève pas du prolongement normal du service. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 11, pp.585. ⟨halshs-05329822⟩
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