Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2025

Précisions sur l'aménagement de service d'un enseignant handicapé faisant face à l'altération de son état de santé

Résumé

Note sous CE, 10 avril 2025, no 491272 (inédit au Lebon)

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-05329823 , version 1 (24-10-2025)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-05329823 , version 1

Citer

Jérémy Bousquet. Précisions sur l'aménagement de service d'un enseignant handicapé faisant face à l'altération de son état de santé. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 11, pp.587. ⟨halshs-05329823⟩

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