Précisions sur l'aménagement de service d'un enseignant handicapé faisant face à l'altération de son état de santé
Résumé
Note sous CE, 10 avril 2025, no 491272 (inédit au Lebon)
Note sous CE, 10 avril 2025, no 491272 (inédit au Lebon)
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Soumis le : vendredi 24 octobre 2025-13:00:27
Dernière modification le : lundi 5 janvier 2026-11:36:59