Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2025

Accident survenu dans le garage collectif d'un immeuble d'habitation : nouvelle extension du domaine de l'accident de trajet

Résumé

Note sous CE, 25 juin 2025, no 494081 (Lebon T.), Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-05329824 , version 1 (24-10-2025)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-05329824 , version 1

Citer

Jérémy Bousquet. Accident survenu dans le garage collectif d'un immeuble d'habitation : nouvelle extension du domaine de l'accident de trajet. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 11, pp.588. ⟨halshs-05329824⟩

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