Article Dans Une Revue Revue des droits et libertés fondamentaux Année : 2025

Définir la femme en droit britannique : l’inextricable contentieux "ForWomen Scotland"

Résumé

La Cour suprême du Royaume-Uni a considéré que la femme se définissait, endroit britannique, comme la personne née biologiquement comme telle. Rendue le15 avril 2025 à l’unanimité, cette décision a fait polémique et a été vivement critiquée par les associations soutenant les droits des personnes trans. Si la position de la Cour peut être comprise à la lumière du contexte contentieux et des méthodes du juge de common law, elle suscite des doutes quant à sa portée pratique et aux limites de l’office de la juridiction suprême face à une question de société.

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-05377621 , version 1 (22-11-2025)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-05377621 , version 1

Citer

Aurélien Antoine. Définir la femme en droit britannique : l’inextricable contentieux "ForWomen Scotland". Revue des droits et libertés fondamentaux, 2025, chron. 69. ⟨halshs-05377621⟩
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