Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2025

"Contestation d'un mandat d'élu et représentation équilibrée des femmes et des hommes : l'inapplication des règles de suppléance en cas de démission en cours d'instance", note sous Cass. soc., 15 octobre 2025

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  • HAL Id : halshs-05404777 , version 1

Citer

Christophe Mariano. "Contestation d'un mandat d'élu et représentation équilibrée des femmes et des hommes : l'inapplication des règles de suppléance en cas de démission en cours d'instance", note sous Cass. soc., 15 octobre 2025. Bulletin Joly Travail, 2025, n° 12, p. 29 (BJT205g5). ⟨halshs-05404777⟩

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