Article Dans Une Revue
Bulletin Joly Travail
Année : 2025
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https://shs.hal.science/halshs-05404777
Soumis le : mercredi 8 avril 2026-14:26:07
Dernière modification le : jeudi 9 avril 2026-03:06:41
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- HAL Id : halshs-05404777 , version 1
Citer
Christophe Mariano. "Contestation d'un mandat d'élu et représentation équilibrée des femmes et des hommes : l'inapplication des règles de suppléance en cas de démission en cours d'instance", note sous Cass. soc., 15 octobre 2025. Bulletin Joly Travail, 2025, n° 12, p. 29 (BJT205g5). ⟨halshs-05404777⟩
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