Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2025

Les quartiers de lutte contre la criminalité organisée, nouvelle source de (vain ?) contentieux en matière pénitentiaire

Résumé

Note sous CE, 30 juillet 2025, no 506642 et CE, 28 octobre 2025, no 506644

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-05406822 , version 1 (09-12-2025)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-05406822 , version 1

Citer

Joana Falxa. Les quartiers de lutte contre la criminalité organisée, nouvelle source de (vain ?) contentieux en matière pénitentiaire. Actualité juridique Pénal, 2025, 11, pp.492. ⟨halshs-05406822⟩

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