Communication Dans Un Congrès Année : 2025

De l’appropriation légitime de biens naturels par les pauvres

Samuel Sanchez

Résumé

During the second quarter of the nineteenth century, Rhineland civil society was traversed by deep internal tensions that manifested in several uprisings. While social and cultural in nature, these tensions also assumed a juridical and philosophical dimension, articulated through the conflict between Germanic legal traditions and the modernising impulses derived from the French Revolution and the Napoleonic Civil Code. By 1842, some of these inherited norms were gradually yielding to the emergent bourgeois conception of exclusive, subjective property rights. The legislative bill on “the theft of wood and other forest products,” examined by the Sixth Rhenish Diet, stands as a revealing example of this transformation—one that Karl Marx subjected to critical scrutiny in a series of five articles published in the Rheinische Zeitung between 25 October and 3 November 1842. In these articles, the young Marx intervened to defend the access of the poorest strata to natural resources. The question he raised was fundamentally philosophical: can a customary mode of subsistence, such as the gathering of dead wood, legitimately be reclassified as a crime by a law that sanctifies exclusive private property? Marx juxtaposed, on the one hand, a productive resource for public and private landowners and, on the other, a condition of existence for subordinate classes. Yet he quickly moved beyond the social dilemma to articulate a deeper juridical-philosophical critique. He proposed a conceptual category for certain natural objects, which he termed “natural goods” or “nature’s alms”—objects whose ontological status, in his view, could not be collapsed into the commodity form or subsumed under the exclusive dominion of property owners. Against the legal positivism implicit in the draft law, Marx contended that the juridical nature of such objects arises from their material constitution and from a pre-reflexive popular understanding, not from legislative fiat. This implies a boundary to the Legislator’s volitional authority—one grounded in the intrinsic features of the material world and their normative intelligibility. Marx further advanced a second, equally philosophical claim concerning labour. For him, the actions of the poor toward natural objects already bear the marks of an incipient, if minimal, labour process: the collection, ordering, and utilisation of dead wood constitute a primary form of purposive activity. Through this activity, the poor establish a rudimentary relation of appropriation, thereby grounding a legitimate, indeed “invincible,” claim to certain natural products found on another’s land. This argument anticipates Marx’s later reflections on the relation between labour, objectification, and property, while still remaining embedded within the juridical vocabulary of his time. Taken together, the Rheinische Zeitung articles on “wood theft” offer a crucial vantage point for understanding Marx’s early philosophy of law. Here Marx elaborates neither a simple rejection of modern property nor a nostalgic defence of feudal forms, nor does he rely on the classical doctrine of natural law. Rather, he seeks to conceptualise a form of property whose subjective right is internally limited by social and economic necessity—a conception he designates as “indeterminate” property. His closing provocation makes the philosophical stakes explicit: without recognising such limits, would not “all private property be theft?”

Au cours du deuxième quart du XIXe siècle, de fortes tensions internes traversent la société civile rhénane, donnant lieu à plusieurs soulèvements. Sociales et culturelles, ces tensions prennent aussi une dimension juridique, avec l’opposition entre traditions issues du droit germanique et évolutions inspirées de la Révolution française et du Code civil. En 1842, certaines de ces traditions cèdent progressivement devant la conception moderne et bourgeoise du droit de propriété. Le texte législatif relatif « au vol de bois et autres produits de la forêt », dont est saisie la VIe Diète rhénane, en est l’illustration, projet que Karl Marx vient à dénoncer dans une série de cinq articles publiés dans la Gazette rhénane (entre le 25 octobre et 3 novembre 1842). Le jeune Marx prend la plume pour défendre l’utilisation de ressources naturelles par les couches sociales les plus précaires. Le ramassage du bois mort, pratique coutumière ancestrale, peut-il être criminalisé par le vote d’une loi nouvelle consacrant une propriété personnelle et exclusive ? Sous l’aspect social, Marx met en balance un moyen de production pour les propriétaires privés comme publics, et une ressource indispensable à la survie des classes subalternes. Au-delà, Marx développe une réflexion juridique originale, qui dépasse la seule condamnation d’une « privatisation » des communs. Il propose une catégorisation juridique pour certains produits de la nature qu’il dénomme « biens naturels » ou « aumônes de la nature ». Selon Marx, ce type de biens ne saurait être réductible pas à un bien commercial exclusif aux propriétaires, comme le prévoit le projet de loi. À travers une argumentation approfondie, Marx avance deux arguments principaux, distincts quoique complémentaires. D’une part, il s’efforce de déceler la nature juridique de certaines choses naturelles. Cette nature juridique, perceptible par un instinct populaire, ne se confondrait pas avec les qualifications mouvantes du droit positif ; dès lors, il y existerait une limite à la capacité volitive du Législateur, résidant dans la réalité matérielle et dans l’entendement juridique de celle-ci. D’autre part, Marx revendique une forme d’activité transformatrice sur ces mêmes choses naturelles par les pauvres : ceux-ci ne se contentent pas d’utiliser le bois mort pour la satisfaction immédiate de leurs besoins élémentaires, ils procèdent déjà à une mise en ordre des produits de la nature, ce qui constitue la première modalité d’un travail. En conséquence, il découlerait un légitime et invincible droit d’appropriation de produits de la nature sur la propriété d’autrui, au bénéfice des plus pauvres. Cet ensemble d’articles de la Gazette rhénane sur le « vol de bois » fournit un point d’accès privilégié sur l’analyse du Droit chez Marx. Ce dernier y élabore une critique éminemment juridique de la propriété. Sa critique n’est pas scindée ; elle est globale. La démonstration déployée se révèle d’une grande richesse, nonobstant certaines fragilités. Marx ne procède pas à une simple négation du droit moderne de propriété, ou à l’inverse il ne soutient pas la persistance d’une conception intrinsèquement féodale de la propriété. Pas davantage, Marx ne mobilise directement la notion de « droit naturel ». Marx tente de construire une réflexion juridique, dans laquelle le droit subjectif de propriété intègrerait une limitation socialement et économiquement nécessaire. Sans la défense de cette propriété que Marx qualifie d’ « indécise », « toute propriété privée ne serait-elle pas du vol ? »

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-05410696 , version 1 (11-12-2025)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-05410696 , version 1

Citer

Samuel Sanchez. De l’appropriation légitime de biens naturels par les pauvres. Droit, nature, environnement, Droit et changement social (DCS UMR 6297); IRDP; Société d'histoire du droit SHD; CDMO, Jun 2025, NANTES (Faculté de droit et des sciences politiques), France. ⟨halshs-05410696⟩
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