Communication Dans Un Congrès Année : 2024

Parliamentarism at the End of the Second Empire Through the Lens of Parliamentary Law: Between Progress and Resistance

Le parlementarisme de la fin du Second Empire au prisme du droit parlementaire : entre progrès et résistances

Samuel Sanchez

Résumé

Il est admis que pendant le Second Empire, le décret du 24 novembre 1860 ouvre un cheminent vers davantage de liberté politique. Ce décret de 1860 et les réformes suivantes dissipent l’obscurité qui entourait les travaux du Corps législatif et, progressivement, elles vont permettre de relever la tribune parlementaire (symboliquement et matériellement). Cette évolution progressive du régime est saluée par certains contemporains, mais elle aussi est vivement critiquée par les tendances les plus à droite comme à gauche. Pour cette dernière, l’évolution serait insuffisante. La figure de Napoléon III et le socle idéologique du système politique sont autant d’obstacles à un réel partage du pouvoir : l’Empereur n’est pas qu’une figure tutélaire de la vie politique, il en est le centre décisionnel. Des progrès existent certes, à compter de 1860. Il n’est pas le lieu ici de dresser une litanie de mesures qui dépassent le cadre parlementaire (pour ne citer les plus emblématiques, les réformes relatives au droit de réunion et à la liberté de la presse). Ces progrès, dans leur ensemble, vaudront au régime l’expression « Empire libéral » qui a fait flores, jusqu’à nos jours. L’Empire serait-il ou deviendrait-il alors libéral ? C’est Émile de Girardin qui popularise cette idée d’ « Empire libéral » en 1859 (donc avant le décret de 1860), avec la publication de l’Empire avec la liberté . Sous l’angle purement institutionnel, il peut être délicat d’affirmer qu’il existe un Empire libéral : sans aller jusqu’à affirmer comme Alfred Darimon qu’il s’agit d’un « oxymore » , on peut soutenir qu’il s’agit plutôt d’un « Empire équivoque » (à la manière de Pierre de La Gorce ), voire d’un « échafaudage incohérent, bizarre et précaire » (duc de Broglie ). En posant le regard sur la vie et le droit parlementaires, l’assertion « Empire libéral » perd encore en sublime et en pertinence. Pour autant, le décret du 24 novembre 1860 constitue, de manière incontestable pendant le Second Empire, la première étape vers le rétablissement progressif du parlementarisme. Le mouvement général, bien connu, ne doit pas éluder les hésitations et les résistances. Le Corps législatif, seule véritable chambre législative jusqu’au plébiscite de 1870, est entourée de défiance et de prévention. C’est la raison pour laquelle il reste dans l’influence de Napoléon III de manière marquée jusqu’à la fin de l’année 1869. Jusqu’à ce moment-là, le Corps législatif ne décide pas des textes sur lesquels il a à discuter. De même, il n’a pas de réelle liberté interne en tant qu’organe : son président est nommé par l’Empereur ; ses méthodes de travail sont dictées par l’Empereur, selon son bon vouloir ou son « bon plaisir » pour reprendre une formule davantage connotée. Preuve en est apportée : certaines réformes concernant le Corps législatif ne passent-elles pas par la voie de simples décrets impériaux ? Le propos s’articule autour de deux temps : le Décret du 31 janvier 1867 comme révélateur de l’équivoque du régime à l’égard du parlementarisme, puis la session parlementaire à la suite du sénatus-consulte du 8 septembre 1869 présentant un parlementarisme contrarié.

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Dates et versions

halshs-05410725 , version 1 (11-12-2025)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-05410725 , version 1

Citer

Samuel Sanchez. Le parlementarisme de la fin du Second Empire au prisme du droit parlementaire : entre progrès et résistances. Les Empires et le droit, DCS; AHDO, Sep 2024, NANTES, France. ⟨halshs-05410725⟩
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