La pensée constitutionnelle de Cormenin à l’épreuve du travail constituant de 1848
Résumé
Cormenin’s Constitutional Thought and the Constituent Work of 1848 At the dawn of the Second Republic, Louis-Marie Cormenin was a politically difficult figure to categorize. While Proudhon described him as “anti-socialist, anti-democratic, anti-university, anti-Gallican,” he enjoyed considerable popularity thanks to his pamphlets and was widely recognized for his legal expertise. On 28 February 1848, he was appointed to the Council of State and became its vice-president the following day. He contributed to the drafting of the decree establishing direct universal suffrage and joined the commission on the organization of justice. Elected to the Constituent National Assembly, he quickly became vice-president and emerged as one of the Republic’s prominent figures. His peers further entrusted him with the presidency of the Constitutional Commission, reinforcing his reputation as a leading authority. Cormenin’s name is often linked to the 1848 Constitution, celebrated as its “inspirer,” “father,” or even the “Solon of the Republic.” Yet, his actual influence is difficult to determine precisely. Commission minutes are often too vague; he spoke little during proceedings, and contemporary accounts—sometimes partial, as in Tocqueville’s case—offer an incomplete picture. Cormenin himself claimed authorship in pamphlets such as Petit pamphlet sur le projet de Constitution d’août 1848 and Révision (1851), though this asserted paternity is not always fully substantiated. His ideas on constitutional techniques also evolved with ongoing debates and political developments, further complicating any assessment of his contribution. The aim here is not to trace Cormenin’s imprint on each institutional detail, but to highlight the coherence of his constitutional thought during the Second Republic. His conceptions reveal a strong, structured vision, which can help clarify his theoretical influence on the 1848 constitutional process, particularly regarding the foundations of representative government and their institutional consequences.
À l’aube de la IIe République, Cormenin est une personnalité difficile à classer politiquement. Proudhon écrit à son propos qu’il serait « l’antisocialiste, l’antidémocrate, l’antiuniversitaire, l’antigallican ». Pour autant, Cormenin bénéficie d’une popularité affermie en raison de ses pamphlets ; ses qualités de juriste demeurent notoirement reconnues . Aussi, dès le 28 février 1848, il est nommé membre du Conseil d’État, puis vice-président du Conseil d’État le lendemain. Ses services sont sollicités pour préparer le décret qui doit consacrer le suffrage universel direct au sein de la nouvelle République (Isambert) ; il intègre également la commission sur l’organisation de la Justice. Il est – bien – élu à l’Assemblée nationale constituante, au sein de laquelle il est désigné vice-président au cours des premiers mois. Cormenin est alors une des figures éminentes de la République. Sans doute, la consécration la plus remarquable vient de la confiance que lui témoigne la représentation nationale : son nom sort premier du scrutin en vue de faire partie de la Commission de Constitution dont il sera le président naturel. Le nom de Cormenin est souvent associé à la Constitution de 1848 : il en serait l’ « inspirateur », le « père », voire il serait le « Solon de la République » de 1848. Cependant, son influence est difficile à déceler avec précision. Plusieurs raisons à cela : les procès-verbaux de la Commission, forts utiles, s’avèrent trop peu précis ; en outre, Cormenin prend peu la parole pendant les travaux (sans même évoquer lors du plenum en Assemblée : une des conséquences de sa timidité maladive) ; quant aux récits des contemporains, ils sont parcellaires et – peut-être plus grave – ils sont partiaux (pour ne mentionner qu’un exemple : Tocqueville, plus soucieux de se déresponsabiliser vis-à-vis de l’œuvre constitutionnelle à laquelle il a contribué, qu’à proposer un récit exact). D’où viendrait cette paternité à la Constitution qui est communément admise ? C’est que Cormenin n’hésite pas à la revendiquer lorsqu’il prend la plume : tel est le cas avec le Petit pamphlet sur le projet de Constitution d’août 1848 (i.e avant le rapport définitif de la commission) et dans un autre pamphlet intitulé Révision en 1851. Il semble toutefois que cette paternité n’est pas toujours fondée ; elle est même parfois contredite. Autre difficulté et non des moindres, les idées de Cormenin en matière de techniques constitutionnelles ne sont pas toutes arrêtées : elles évoluent au rythme de l’avancée des discussions sur la Constitution et au gré des événements. Ce sont autant d’éléments qui contribuent à nuancer les a priori sur la contribution de Cormenin dans le cadre du travail constituant de 1848. Lambition de la communication n’est pas de détailler l’ensemble des institutions ou de rechercher l’ombre de Cormenin dans chaque disposition. Il s’agit ici de mettre en avant la structure de la pensée constitutionnelle de Cormenin pendant la IIe République. Un constat peut être dressé : les conceptions de Cormenin apparaissent fortes et leur articulation s’inscrit dans une construction à la logique resserrée. C’est à l’aune de cette perception globale de cette pensée constitutionnelle qu’il peut être davantage possible de déterminer l’influence théorique de Cormenin sur le travail constituant de 1848 sous deux aspects : les soubassements de la République représentative et les conséquences institutionnelles afférentes.
